Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Article 1 – Objet et champ d’application
Le site therapiemosaic.com a pour objet :
- de présenter et promouvoir la thérapie MOSAIC®,
- d’informer le public sur ses principes, ses actualités et ses praticiens,
- de proposer des formations professionnelles et services associés aux métiers de la relation d’aide.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site et les relations entre l’organisme de formation Thérapie MOSAIC et ses stagiaires, utilisateurs ou candidats.

Article 2 – Définitions
- « Site » : le site internet therapiemosaic.com.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le Site.
- « Candidat » : toute personne postulant à une formation MOSAIC®.
- « Stagiaire » : toute personne inscrite et participant à une formation MOSAIC®.
- « Organisme » : Thérapie MOSAIC, organisme de formation professionnelle.

Article 3 – Informations légales
Thérapie MOSAIC – SASU
SIREN : 904 333 259 – SIRET : 904 333 259 00029
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Siège social : 317 chemin de Belval à Pont de Rhaud, 13140 Miramas, France
Responsable légal : Stéphanie Khalfa, Présidente

Article 4 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et actualisées lors de l’utilisation des formulaires,
- ne pas faire de fausse déclaration concernant son identité ou son parcours,
- ne pas détourner le site de son usage prévu (information, formation, annuaire).

Thérapie MOSAIC décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou détournée du site.

Article 5 – Propriété intellectuelle
La thérapie MOSAIC® est une méthode protégée et une marque déposée.
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, supports de formation) est la propriété exclusive de Thérapie MOSAIC® ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Bon usage de la pratique MOSAIC® et annuaire officiel
1. Usage du titre
- Seuls les praticiens ayant validé le parcours complet (19 jours de formation, 45 séances de pratique, certification interne devant jury) peuvent se présenter comme praticien MOSAIC® certifié et apparaître dans l’annuaire officiel « Parcours complet ».
- Les praticiens ayant suivi un parcours partiel (au minimum le module de Référence, une supervision et 15 h de pratique) peuvent figurer dans l’annuaire officiel « Parcours partiel » sous la mention praticien formé MOSAIC®, avec le détail des modules suivis.

2. Vérification et transparence
Toutes les informations affichées dans l’annuaire (modules suivis, certification, supervisions) sont vérifiées par Thérapie MOSAIC® à partir des attestations et justificatifs transmis.

3. Engagements des praticiens
Les praticiens s’engagent à :
- communiquer de manière loyale sur leur niveau de formation,
- ne pas se prévaloir indûment du titre de praticien MOSAIC®,
- pratiquer la méthode dans le respect de leur champ de compétences professionnelles et des règles éthiques de leur métier.

Toute fausse déclaration ou usage abusif entraîne le retrait immédiat de l’annuaire et, le cas échéant, des actions appropriées.

Article 7 – Conditions financières et annulation
- Les tarifs des formations sont indiqués dans les conventions de formation transmises individuellement aux candidats.
- En cas d’annulation par le stagiaire, des frais peuvent être retenus selon les délais (cf. convention de formation).
- En cas d’annulation par Thérapie MOSAIC, les sommes perçues sont intégralement remboursées.

Article 8 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est communiqué lors de l’inscription et disponible sur simple demande à : coordination@therapiemosaic.com.

Article 9 – Accessibilité des formations
Dans le cadre de sa démarche qualité et conformément aux exigences Qualiopi, Thérapie MOSAIC met en place des aménagements pour les personnes en situation de handicap.
Les candidats et stagiaires concernés sont invités à prendre contact avant leur inscription afin d’étudier les modalités d’adaptation possibles.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées via le site (nom, prénom, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes, inscriptions et candidatures.
Elles ne sont pas stockées sur le site mais traitées manuellement et enregistrées dans l’outil interne Quéoval Formation.
Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité.

Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) et des cookies médias (YouTube).
La gestion des consentements est décrite dans la Politique de cookies.

Article 12 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par ex. sites de vente du livre de Stéphanie Khalfa, Learnybox).
Thérapie MOSAIC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique commerciale.

Article 13 – Voies de recours et médiation
En cas de litige relatif à une formation ou à une décision de certification :
- Recours gracieux : demande écrite au jury de délivrance dans les 15 jours suivant la notification.
- Recours interne : réexamen par la direction de Thérapie MOSAIC.
- Recours externe : médiateur de la consommation agréé (en cours de désignation – coordonnées disponibles sur simple demande).

Le stagiaire peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.