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Politique de Confidentialité

Date de mise à jour : 10/10/2025

1. Introduction

Thérapie MOSAIC accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Thérapie MOSAIC
Représenté par Dr. Stéphanie Khalfa
Adresse : Grans 13450, France
Email : contact@therapiemosaic.com
Téléphone : +33 6 89 99 07 12

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Profession et spécialité

3.2 Données de formation

  • Parcours de formation suivi
  • Résultats aux évaluations
  • Certificats obtenus
  • Historique de connexion à l'espace formation

3.3 Données de navigation

3.4 Données financières

  • Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)
  • Historique des transactions
  • Factures

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions aux formations
  • Accès à l'espace de formation en ligne
  • Suivi pédagogique et évaluation
  • Délivrance des certificats
  • Facturation et gestion comptable
  • Communication sur nos formations et actualités
  • Amélioration de nos services
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat : pour la gestion de votre formation
  • Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing
  • Une obligation légale : pour la conservation des données de formation
  • Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Notre équipe interne (administration, formateurs)
  • Nos prestataires de services (hébergement, paiement, plateforme e-learning)
  • Les organismes de financement (OPCO, Pôle Emploi) si applicable
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous veillons à ce que nos prestataires respectent le RGPD et à ce que vos données soient traitées de manière sécurisée.

7. Transfert de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

8. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de formation : 30 ans (obligation légale pour les organismes de formation)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
  • Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@therapiemosaic.com
  • Par courrier : Thérapie MOSAIC, Grans 13450, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La divulgation
  • La modification
  • La destruction

Ces mesures incluent notamment : chiffrement des données, accès restreint, sauvegardes régulières, et formation de notre personnel.

11. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :