Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 02 février 2026
Conditions Générales de Vente
Dernière
Thérapie MOSAIC
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent exclusivement les demandes d’inscription effectuées sur le site www.therapie-mosaic.com.
La vente des formations et le paiement sont réalisés sur la plateforme LearnуBox, dont les conditions générales de vente s’appliquent lors de l’achat.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le cadre applicable aux demandes d’inscription aux formations proposées par Thérapie MOSAIC via le site www.therapie-mosaic.com.
Le site Thérapie MOSAIC ne réalise aucune vente directe de formation.
2. Nature des demandes d’inscription
Toute demande d’inscription effectuée sur le site Thérapie MOSAIC constitue une demande préalable, sans valeur contractuelle et sans engagement financier.
L’envoi d’une demande d’inscription :
ne garantit pas l’accès à une formation,
peut être soumis à des pré-requis pédagogiques ou cliniques,
peut faire l’objet d’un échange ou d’une validation préalable.
3. Vente des formations et paiement
La vente des formations, incluant le paiement, est réalisée exclusivement sur la plateforme LearnуBox, vers laquelle l’utilisateur est redirigé après validation de sa demande.
Les conditions générales de vente applicables sont celles :
présentées sur la plateforme LearnуBox,
acceptées par l’utilisateur au moment de l’achat.
Les présentes CGV ne régissent ni le paiement, ni les modalités de remboursement, ni les conditions financières des formations.
4. Accès aux formations
L’accès effectif à une formation est conditionné :
à la validation de la demande d’inscription,
à l’acceptation des CGV LearnуBox,
au paiement intégral sur la plateforme LearnуBox.
Les modalités d’accès (contenus, durée, supports, modalités pédagogiques) sont précisées sur LearnуBox et dans les documents transmis aux participants.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présentés sur le site Thérapie MOSAIC est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Thérapie MOSAIC s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant ses formations.
La responsabilité de Thérapie MOSAIC ne saurait être engagée :
en cas de dysfonctionnement de la plateforme LearnуBox,
pour tout litige lié au paiement ou à l’exécution contractuelle relevant de LearnуBox.
7. Données personnelles
Les données collectées lors des demandes d’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site Thérapie MOSAIC.
8. Évolution des conditions
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la demande d’inscription effectuée sur le site Thérapie MOSAIC.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.