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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Date de mise à jour : 10/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent les relations contractuelles entre Thérapie MOSAIC et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur le site therapiemosaic.com, notamment les formations professionnelles à la méthode MOSAIC.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à une formation ou l'utilisation des services du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Thérapie MOSAIC.

3. Services proposés

Thérapie MOSAIC propose :

  • Des formations professionnelles à la méthode MOSAIC
  • Des sessions de formation en présentiel et en e-learning
  • Un accompagnement à la certification MOSAIC
  • L'accès à un espace formation en ligne
  • Des ressources pédagogiques et documentation

4. Inscription et modalités

4.1 Prérequis

Les formations sont destinées aux professionnels de santé et thérapeutes. Des prérequis spécifiques peuvent être requis selon les modules de formation.

4.2 Procédure d'inscription

L'inscription se fait via le formulaire en ligne ou par contact direct avec l'administration de la formation. Toute inscription doit être confirmée par le paiement des frais de formation.

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC sur le site. Thérapie MOSAIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les formations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Prise en charge par un organisme de formation (OPCO, Pôle Emploi, etc.)

5.3 Facilités de paiement

Des facilités de paiement peuvent être proposées sur demande. Un échéancier sera alors établi et devra être respecté.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. Annulation et report

7.1 Annulation par le stagiaire

En cas d'annulation après le délai de rétractation :

  • Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement à 100%
  • Entre 15 et 30 jours : retenue de 30% des frais d'inscription
  • Moins de 15 jours : retenue de 50% des frais d'inscription
  • Absence sans annulation préalable : aucun remboursement

7.2 Annulation par Thérapie MOSAIC

Thérapie MOSAIC se réserve le droit d'annuler une session de formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront remboursés intégralement ou se verront proposer une autre date de session.

8. Accès à l'espace formation

L'accès à l'espace de formation en ligne est personnel et confidentiel. Les identifiants ne peuvent être partagés. Thérapie MOSAIC se réserve le droit de suspendre ou fermer l'accès en cas d'utilisation frauduleuse.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de formation (supports pédagogiques, vidéos, documents) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Thérapie MOSAIC.

10. Certification

La certification MOSAIC est délivrée après validation de l'ensemble du parcours de formation et réussite aux évaluations. Les critères de certification sont communiqués en début de formation.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Responsabilité

Thérapie MOSAIC s'engage à fournir des formations de qualité mais ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par les stagiaires dans leur pratique professionnelle. La méthode MOSAIC doit être pratiquée dans le respect des règles déontologiques de chaque profession.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Thérapie MOSAIC
Email : admin@therapiemosaic.com
Adresse : Grans 13450, France

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Modification des CGVU

Thérapie MOSAIC se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :