Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 mars 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site therapiemosaic.com.
Le site a pour vocation de présenter les activités de Thérapie MOSAIC, notamment les formations proposées.
Il permet notamment aux utilisateurs :
De consulter les contenus informatifs,
D’effectuer une demande d’inscription à une formation,
D’accéder à un annuaire de praticiens.
Les conditions contractuelles relatives aux formations font l’objet de documents distincts (Conditions Générales de Vente, contrat ou convention de formation).
Article 2 – Définitions
« Site » : le site internet therapiemosaic.com ;
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site ou le consultant ;
« Candidat » : toute personne effectuant une demande d’inscription à une formation proposée par THÉRAPIE MOSAIC ;
« Stagiaire » : toute personne inscrite à une formation proposée par THÉRAPIE MOSAIC ;
« Organisme » : THÉRAPIE MOSAIC, organisme de formation professionnelle.
Article 3 – Informations légales
THÉRAPIE MOSAIC – SASU
SIREN : 904 333 259 – SIRET : 904 333 259 00029
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Siège social : 317 chemin de Belval à Pont de Rhaud, 13140 Miramas, France
Responsable légal : Stéphanie Khalfa, Présidente
Article 4 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
· Fournir des informations exactes et actualisées lors de l’utilisation des formulaires,
· Ne pas faire de fausse déclaration concernant son identité ou son parcours,
· Ne pas détourner le site de son usage prévu (information, formation, annuaire).
THÉRAPIE MOSAIC s’efforce d’assurer l’accès au Site dans des conditions normales d’utilisation, sans pouvoir en garantir la disponibilité continue. L’accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Article 5 – Propriété intellectuelle
La thérapie MOSAIC® est une méthode protégée et une marque déposée.
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, supports de formation) est la propriété exclusive de Thérapie MOSAIC® ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 6 – Bon usage de la pratique MOSAIC® et annuaire officiel
1. Usage du titre
· Seuls les praticiens remplissant les critères définis par THÉRAPIE MOSAIC pour le parcours complet, à savoir selon les critères en vigueur définis par THÉRAPIE MOSAIC : 19 jours de formation, 45 séances de pratique et une certification interne devant jury, peuvent se présenter comme praticien MOSAIC® certifié et apparaître dans l’annuaire officiel comme praticiens certifiés.
· Les praticiens remplissant les critères définis par THÉRAPIE MOSAIC pour le parcours partiel, à savoir selon les critères en vigueur définis par THÉRAPIE MOSAIC : avoir suivi au minimum le module de Référence, une supervision et 15 heures de pratique, peuvent figurer dans l’annuaire officiel comme praticiens en exercice, avec le détail des modules suivis.
2. Vérification et transparence
Les informations affichées dans l’annuaire, notamment les modules suivis, la certification et les supervisions, sont vérifiées par THÉRAPIE MOSAIC à partir des attestations et justificatifs transmis.
3. Engagements des praticiens
Les praticiens s’engagent à :
· Communiquer de manière loyale sur leur niveau de formation,
· Ne pas se prévaloir indûment du titre de praticien MOSAIC®,
· Pratiquer la méthode dans le respect de leur champ de compétences professionnelles et des règles éthiques de leur métier.
Toute fausse déclaration ou usage abusif peut entraîner le retrait de l’annuaire, sans préjudice de toute autre mesure ou action appropriée.
L’annuaire constitue un outil d’information destiné au public. Chaque praticien exerce de manière indépendante et sous sa propre responsabilité professionnelle.
THÉRAPIE MOSAIC ne saurait être tenue responsable des actes réalisés par les praticiens référencés, ni des relations établies entre ces derniers et les utilisateurs du Site.
Article 7 – Conditions financières et annulation
Les conditions financières, les modalités de paiement, d’annulation, de report et de remboursement relatives aux formations proposées par Thérapie MOSAIC sont définies dans :
Les Conditions Générales de Vente applicables,
Le contrat de formation professionnelle ou la convention de formation.
Ces documents sont communiqués préalablement à toute contractualisation et prévalent pour l’ensemble des questions relatives à la formation.
Article 8 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est communiqué avant l’entrée en formation et peut également être consulté ou transmis sur simple demande.
Article 9 – Accessibilité des formations
Dans le cadre de sa démarche qualité et conformément aux exigences Qualiopi, Thérapie MOSAIC met en place des aménagements pour les personnes en situation de handicap.
Les candidats et stagiaires concernés sont invités à prendre contact avec THÉRAPIE MOSAIC avant leur inscription afin d’étudier les modalités d’adaptation possibles.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour :
Répondre aux demandes effectuées via les formulaires,
Gérer les inscriptions aux formations.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 11 – Cookies
Le Site utilise des cookies de mesure d’audience et des cookies liés à l’affichage de contenus externes, notamment YouTube.
Les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.
Article 12 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
THÉRAPIE MOSAIC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs conditions contractuelles ou leur politique de protection des données.
Article – 12 bis
Thérapie MOSAIC ne saurait être tenue responsable :
Des interruptions du site, notamment pour maintenance,
Des dysfonctionnements techniques,
De la présence de virus ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site,
De l’utilisation des informations diffusées sur le site.
Article 13 – Voies de recours et médiation
Toute contestation relative à une formation proposée par THÉRAPIE MOSAIC est régie par les documents contractuels applicables à cette formation, notamment les Conditions Générales de Vente, le contrat de formation professionnelle ou la convention de formation.
Les recours internes éventuellement applicables aux décisions de certification sont traités selon les modalités définies par THÉRAPIE MOSAIC.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.